La séance du Conseil de l’INJ

Aujourd’hui a eu lieu la séance du Conseil de l’INJ assistée par Dumitru VISTERNICEAN, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature et Valeriu ZUBCO, Procureur Général de la République Moldova. On a inclu à l’ordre du jour les questions suivantes:

  • Le Rapport concernant l’activité de l’INJ pour l ‘année 2009 et les mesures qui ont été et suivent à être entreprises sur la base des Rapports d’évaluation effectués au cours de la période de référence ;
  • Concernant la demande de démission de Mme Eugenia FISTICAN, Directeur exécutif de l’Institut National de la Justice.
  • Divers

 Par un vote ouvert unanime, le Conseil de l’INJ a décidé :

  • l’approbation du Rapport concernant l’activité de l’INJ pour l ‘année 2009, présenté par Eugenia FISTICAN et les mesures qui suivent à être entreprises sur la base des Rapports d’évaluation effectués au cours de la période de référence ;
  • la transmission du Rapport pour information au Conseil Supérieur de la Magistrature et au Conseil Supérieur des Procureurs ;
  • l’acceptation de la demande de démission de Mme Eugenia FISTICAN de la fonction de Directeur exécutif de l’INJ présentée dans le cadre de la séance de 2.07.10 ;
  • la nomination de Veaceslav DIDAC en qualité de Directeur exécutif ad-intérim à partir de 19 juillet 2010.