Institut National de la Justice

Le 2 juillet a eu lieu la séance du Conseil de l’INJ. À l’ordre du jour on a inclu 10 questions. Le Conseil a approuvé :

• Le nombre de places approuvés pour le concours d’admission, l’annonce et le calendrier de déroulement du concours d’admission ;

• La thématique du concours d’admission ;

• La modification et le complètement du Règlement, du curriculum et de l’agenda pour le stage pratique des auditeurs de l’INJ qui postulent à la fonction de juge et de procureur sur la base des propositions des promus de la seconde promotion ;

• Le curriculum, en première lecture, pour l’instruction initiale des greffiers ;

• Le plan de formation continue pour le semestre II de l’année 2010 (II étape) et le Plan de formation continue des conseillers de probation pour le semestre II de l’année 2010 ;

• Le Plan d’actions concernant l’élaboration du Programme de formation continue des juges et des procureurs pour l’année 2010 à partir des recommandations contenues dans le Rapport d’évaluation des besoins en formation continue, élaboré dans le cadre du Programme Commun de la Commission Européenne concernant l’augmentation de l’indépendance, de la transparence et de l’efficacité de la justice en République Moldova et le projet PNUD Moldova « La consolidation de la capacité institutionnelle de l’INJ ».

• L’Instruction concernant les travaux de secrétariat et d’archives, de la liste des documents , des termes de conservation et du Règlement de la Commission d’expertise de l’INJ ;

• Le Rapport concernant l’activité de l’INJ en 2009 et les mesures qui ont été prises et suivent à être entreprises sur la base des Rapports d’évaluation effectués au cours de la période de référence.

Les membres du Conseil de l’INJ ont débattu la question concernant les mesures entreprises sur la base de la Décision du CSM nr.266/18 du 08.06.2010 concernant la demande de l’auditrice de l’INJ Victoria HADIRCA et la démarche du Directeur exécutif de l’INJ Eugenia FISTICAN vis-à-vis des actions de l’auditrice de l’INJ Elena ISTRATI et la question concernant la pétition de l’auditrice de l’INJ Victoria HADIRCA par laquelle celle-ci demande la démission du Durecteur exécutif. À la fin des débats, le Conseil a décidé l’exmatriculation de l’auditrice de l’INJ Elena ISTRATI, candidat à la fonction de juge et la sollicitation d’uné révision à l’INJ de la part de la Cour des Comptes. La proposition concernant la destitution de Mme Eugenia FISTICAN de la fonction de Directeur exécutif a été soumise au vote. Cette proposition n’a pas été acceptée avec une majorité de votes.

Après l’annonce des résultats du vote, Eugenia FISTICAN, a sollicité l’acceptation de sa démission de la fonction de Directeur exécutif de l’INJ. Cette question sera inclue dans l’ordre du jour de la séance du Conseil de l’INJ du 9 juillet, quand sera discuté le Rapport d’activité de l’INJ pour l’année 2009.