Institut National de la Justice

Dans la période 22-26 septembre, à Bucarest s’est déroulée la III-e édition du prestigieux Concours International des Écoles de Magistrature de l’Europe THEMIS.

L’équipe de l’Institut National de la Justice, coordonnée par Cristina MALAI, conseiller juridique supérieur dans le cadre du Programme préliminaire de Pays du « Fond Les Provocations du Millénaire » pour la Bonne Gouvernance, formateur à l’INJ, a occupé la seconde place, à la section Ethique et déontologie juridique.

Le concours a eu lieu sous l’égide du Réseau de Lisbonne du Conseil de l’Europe et du Réseau Européen de Formation Judiciaire (REF/EJTN), étant organisé par l’Institut National de la Magistrature de Roumanie en partenariat avec le Centre d’Études Judiciaires du Portugal.
Son objectif a été l’appréciation des connaissances des futurs juges et procureurs des pays européens et l’établissement d’une coopération directe et efficace entre eux.

À cette compétition ont participé 17 équipes de 15 pays : la Bulgarie, la République Tchèque, la Croatie, la Finlande, la France, le Macédoine, le Monténégro, l’Allemagne, le Portugal, la Roumanie, l’Espagne, la Slovénie, la Hongrie, l’Italie et la République Moldova. Notre pays a été représenté par Snejana CAZACU, Alexandru SPOIALĂ et Gheorghe MÎTU, auditeurs de l’INJ.

Le concours a été structuré en 4 sections thématiques:

• Coopération judiciaire internationale en matière civile;
• Coopération judiciaire internationale en matière pénale ; 
• Éthique et Déontologie judiciaire ;
• Interprétation et Application de la Convention Européenne pour les Droits de l’Homme.

Dans le but de se qualifier pour participer au concours, l’équipe de l’INJ a présenté au mois d’août, un mémoire sur le thème : «  L’éthique judiciaire-évolutions, provocations et solutions : l’expérience de la Moldova dans la mise en application des standards éthiques pour les juges ». À Bucarest, l’équipe a présenté en anglais pendant 30 minutes des informations sur le cadre législatif et normatif qui règlemente la conduite des juges, en mettant l’accent sur l’importance du nouveau Code d’Ethique des Juges, adopté par le Conseil Supérieur de la Magistrature en 2007 et les efforts mis par le CSM et l’INJ pour familiariser les juges avec les nouveaux standards déontologiques. Finalement, les membres de l’équipe ont élucidé et quelques thèmes actuels concernant la déontologie judiciaire et notemment : les garanties institutionnelles d’assurance de l’indépendance des juges, la responsabilité des juges versus l’indépendance des juges, mesures d’amélioration de la perception publique sur les juges et l’application efficace des mécanismes disciplinaires contre les juges. Le jury a manifesté un grand intérêt pour cette présentation, et a adressé une multitude de questions à notre équipe.

La participation de l’équipe de la République Moldova composée des auditeurs de l’INJ à ce concours a offert la possibilité d’accumuler une expérience très utile en vue d’une collaboration directe et efficace avec leurs homologues d’Europe et d’une meilleure préparation aux compétitions de ce genre.

Pour la participation avec succès au Concours International des Écoles de Magistrature THEMIS des pays membres du Conseil de l’Europe (Le Réseau de Lisbonne) la Direction de l’INJ a remis aux membres de l’équipe Snejana CAZACU, Alexandru SPOIALĂ et Gheorghe MTU, ainsi qu’à leur coordinatrice Cristina MALAI des mentions.