Institut National de la Justice

Structure de l’INJ 

• Les organes de direction
  • Le Conseil de l’INJ ( l’organe suprême de direction de l’INJ)
  • Le Directeur exécutif (la direction de l’activité courante de l’INJ)
• La Direction instruction et recherche
• La Direction économique et administrative
• La Section ressources humaines et documentation

Le personnel de l’INJ :

• Le personnel didactique
• Le personnel administratif
• Le personnel auxiliaire

 

                                       Organigramme de l’INJ

 

L’organe suprême de direction de l’INJ est le Conseil

L’activité du Conseil est réglementée par la Loi nr. 152-XVI du 08.06.2006 concernant l’Institut National de la Justice. Selon cette loi, après la coordination obligatoire avec le Conseil Supérieur de la Magistrature, la Procurature Générale et le Ministère de la Justice, le Conseil de l’INJ est habilité à approuver le projet de stratégie concernant la formation initiale et continue
des juges et des procureurs et d’autres personnes qui contribuent à la réalisation de la justice ; le règlement d’organisation du concours d’admission à l’Institut ; le plan de formation initiale et continue ainsi que le plan d’actions pour la réalisation de celui-ci. Le Conseil est chargé aussi de valider chaque année, jusqu’au 1 septembre, les programmes didactiques et les plans d’enseignement pour les cours de formation initiale et continue ; le règlement pour la suppléance des postes didactiques ; le nombre de places présenté au concours d’admission pour la formation initiale des juges et des procureurs en conformité avec les besoins réels et les moyens disponibles, il approuve de même la composition de la Commission pour les examens d’admission et de la Commission pour les examens de fin d’études.

Sur la proposition du Directeur exécutif, le Conseil de l’INJ examine les actes institutionnels internes. Il approuve le Règlement d’ordre intérieur de l’Institut, le Règlement concernant la formation initiale et la fin des études et le Règlement concernant la formation professionnelle continue. Le Conseil de l’INJ est chargé à approuver un set de documents qui visent le management institutionnel. Ainsi, sur la proposition du Directeur exécutif, il établit le tableau du personnel et l’effectif-limite de l’Institut, la nomination et le congédiement de sa fonction de l’adjoint du Directeur exécutif. Une de ses attributions tient de la modalité de rémunération du personnel didactique qui n’est pas embauché de manière permanente dans le cadre de l’Institut. Le Conseil de l’INJ organise le concours pour la suppléance des postes didactiques et approuve ses résultats ; organise le concours d’admission à l’Institut pour la formation initiale des juges et des procureurs ; approuve les résultats des examens d’admission et de fin d’études. Il examine, approuve et présente au Ministère des Finances, dans le mode établi, le projet du budget de l’Institut ; autorise les contracts de coopération avec des institutions similaires de l’étranger et de contribution des donateurs ; approuve le rapport annuel d’activité de l’Institut, présenté par le directeur exécitif et le transmet au Conseil Supérieur de la Magistrature, à la Procurature Générale et au Ministère de la Justice à titre d’information.

D’office, le Conseil de l’INJ approuve les Statuts de l’Institut, organise le concours pour la suppléance du poste de Directeur exécutif, nomme et congédie de sa fonction le Directeur exécutif, décide l’attribution de prix pour le Directeur exécutif.

On convoque le Conseil de l’INJ en séances ordinaires une fois par semestre. À la demande du président du Conseil ou d’un tiers de ses membres, on convoque le conseil en séances extraordinaires. Le Directeur exécutif est obligé d’assister aux séances du Conseil ayant droit à un vote consultatif.

Les décisions du Conseil sont adoptées avec au moins sept voix et sont signées par le président et le secrétaire du Conseil. Les décisions concernant les programmes d’instruction des juges et des procureurs sont considérées adoptées si pour cela ont voté la majorité des membres du Conseil parmi les juges, respectivement, parmi les procureurs.

Composition :

Le Conseil de l’INJ est composé de 13 membres, dont :

• 7 membres désignés par le Conseil Supérieur de la Magistrature parmi les juges des instances judiciaires de différents niveaux ;
• 4 membres désignés par le Collège de la Procurature Générale ;
• un membre désigné par le Ministère de la Justice ;
• un membre, professeur titulaire de droit, désigné par le Sénat de l’Université d’Etat de Moldova.

Le mandat des membres du Conseil de l’INJ dure 4 ans et ne peut être renouvelé qu’une seule fois.

Par la décision du Conseil de l’INJ nr.1 du 10 décembre 2007, dans la fonction de Présidente du Conseil a été élue Natalia MOLDOVANU, vice-présidente de la Cours Suprême de Justice, Présidente du Collège économique.

 

Le Directeur exécutif assure la direction courante de l’activité de l’INJ

La direction courante de l’Institut National de la Justice est effectuée par le Directeur exécutif. En réalisant le management institutionnel, il représente l’Institut dans les relations avec les autorités et les institutions publiques, les personnes physiques et les personnes juridiques du pays et de l’étranger ; conclue des contracts de coopération avec des institutions similaires de l’étranger et de contribution des donateurs, autorisés par le Conseil de l’Institut; établit, avec l’information préalable du Conseil, des relations de coopération avec des organismes internationaux dans des problèmes qui tiennent de la compétence de l’Institut. Le Directeur exécutif assure l’activité d’organisation du Conseil et organise la réalisation des ses décisions. Il est l’ordonnateur proncipal de crédits, émet des ordres et des dispositions qui règlementent l’activité de l’Institut et gère le patrimoine de l’Institut, assure l’élaboration du projet du budget de l’Institut et le présente au Conseil dans les termes établis par celui-ci. Le Directeur exécutif , dans la limite de ses compétences, émet des ordres et des dispositions, élabore le Règlement d’ordre intérieur de l’Institut. Annuellement, jusqu’au 31 juillet ,il présente au Conseil un rapport d’activité de l’Institut.

Le Directeur exécutif est responsable de l’organisation et du déroulement du processus d’instruction dans le cadre de l’Institut. Il assure l’élaboration et la réalisation des plans et des programmes d’études pour les cours de formation initiale et continue, nomme en fonction le personnel didactique, après l’approbation des résultats du concours pour la suppléance de ces postes par le Conseil, organise et stimule l’activité de recherche scientifique. Le Directeur exécutif assure l’équipement, la modernisation et l’extension des salles d’études et de la bibliothèque.

Le Directeur exécutif effectue le management des ressources humaines. Dans ce but, il élabore le projet du tableau du personnel et le projet de l’effectif-limite de l’Institut, adopte des mesures de leur optimisation, nomme et congédie, par ordre, le personnel de l’Institut, dans les conditions de la loi. Il approuve les fiches de poste du personnel de l’Institut, examine les demandes du personnel de l’Institut et émet les ordres correspondants, assure la répartition et l’utilisation rationnelle de la force de travail par le complètement des subdivisions structurales de l’Institut avec le personnel correspondant et efficace.

La direction instruction et recherche

La direction instruction et recherche est une subdivision structurale de l’INJ qui réalise la formation initiale des candidats à la fonction de juge et de procureur, ainsi que des huissiers de justice et des greffiers nommés en fonction. La Direction assure la formation continue des juges, des procureurs, des huissiers de justice et des greffiers, d’autres personnes qui contribuent à la réalisation de la justice, ainsi que la formation des formateurs de l’ Institut. À la charge de la direction de référence se trouve de même, la coordination de l’activité didactique et scientifique de l’Institut, la planification de l’édition des matériaux didactiques et scientifiques nécessaires au processus d’instruction et d’éducation, y compris de la revue de l’Institut. La Direction gère l’activité de promotion de l’image de l’Institut et du maintien des relations avec les médias.

Structure :

• Section formation initiale

La mission de cette section est d’assurer le bon déroulement de l’activité d’instruction initiale par l’élaboration, la mise en place et l’évaluation des stratégies, des plans d’études et du curriculum pour chaque discipline. Elle établit les domaines prioritaires de l’instruction initiale, organise et coordonne l’élaboration des matériaux de cours dans le domaine de l’instruction initiale, évalue les besoins concernant le nombre de formateurs nécessaire pour le déroulement des activités d’instruction initiale.

• Section formation continue

La section est habilitée à assurer l’élaboration, la mise en place et l’évaluation des stratégies, des plans et des programmes d’études pour la formation continue. Cette section coordonne l’élaboration des matériaux de cours dans le domaine de l’instruction continue, organise des seminaires, des conférences, des présentations publiques, des ateliers de travail, etc. Elle participe à l’élaboration de la thématique des cours et des sujets des agendas, à l’évaluation des besoins en formateurs pour le déroulement des activités de formation continue.

La section participe aux activités, aux programmes et aux projets d’intégration européenne et de développement institutionnel.

• Section formation des formateurs et relations internationales

La section a la mission de promouvoir l’élaboration, la mise en place et l’évaluation des stratégies et des plans d’études pour l’activité de formation des formateurs, par la collaboration respective avec les organismes nationaux et internationaux et par la participation aux activités, programmes et projets d’intégration européenne et de développement institutionnel.

La section élabore la thématique des cours de formation des formateurs et des sujets des agendas, participe à l’organisation des réunion des experts. Elle coordonne l’élaboration des matériaux des cours dans le domaine de la formation des formateurs.

• Section des habiletés non-juridiques, relations avec le public et éditions

Dans l’objectif de cette section se trouve la monitorisation et la dissémination des activités de l’Institut. Elle a la mission d’établir et de maintenir les relations de l’Institut avec les médias par l’organisation des manifestations pour la presse (conférences de presse,visites, etc.).

La section de référence assure le processus prééditorial de la revue de l’Institut. Une des attributions est la rédaction des matériaux didactiques, scientifiques et informatifs élaborés dans le cadre de l’Institut. La section est responsable de la mise à jour du site officiel de l’INJ.

Cette subdivision assure l’édition des pièces d’identité, des permis, des cartes de visite, des écussons,etc. nécessaires à l’activité d’instruction et de travail dans le cadre de l’Institut.

• Section didactico-méthodologique et recherches scientifiques

L’activité de cette section est centrée sur la coordination du processus didactico-méthodologique et de recherche scientifique déroulée à l’Institut. Elle crée et maintient la base de données électroniques des auditeurs et des formateurs ; élabore, conformément aux plans et aux programmes d’études, les normes didactiques des formateurs ; organise, coordonne et monitorise l’élaboration, l’évidence et la distribution des matériaux didactiques et scientifiques nécessaires au processus d’instruction. La section gère le fond des livres de la bibliothèque.

Direction économico-administrative

La direction économico-administrative est une subdivision structurale de l’INJ qui a comme mission d’organiser l’inventaire, de tenir la comptabilité et d’élaborer les rapports financiers , l’inventaire des dépenses de l’Institut, l’exécition du devis , l’approvisionnement et la répartition des biens matériels. Elle assure l’intégrité des fonds fixes, des objets de petite valeur et courte durée dans leurs endroits de conservation et d’utilisation.
La Direction surveille et coordonne l’activité administrative et économique de l’Institut, la promotion des normes de protection du travail. Elle assure le gardiennage du bâtiment et des biens et prend des mesures anti-incendiaires.

Structure:

• Section financière

La Section financière est habilitée à assurer le contrôle préventif sur l’élaboration des documents et la légalité des opérations éxécutées, à éffectuer l’inventaire des revenus et des dépenses conformément au devis financier et des moyens spéciaux et l’inventaire des opérations concernant d’autres sources extrabudgétaires. Elle fait l’inventaire des ressources d’argent, les virements et les valeurs matérielles, élabore et présente dans les délais établis les rapports comptables. Elle conserve les documents comptables, les registres d’inventaires, d’autres documents.

• Section administrative et constructions

L’activité de la section donnée est axée sur la préparation et l’étude des documents qui tiennent des réparations courantes et capitales du bâtiment avec leur enregistrement dans les organismes respectifs, sur la surveillance du secteur qui tient des réparations capitales, courantes et la gestion du bâtiment,, l’élaboration des documents concernant les acquisitions publiques dans les constructions, l’approvisionnemnt de l’Institut avec des biens marériels.

• Section ressources humaines et documentation

C’est une subdivision structurales autonome. Ses attributions de base sont les suivantes : l’élaboration des fiches de poste du personnel de l’Institut et leur coordination avec les chefs des subdivisions respectives ; l’assurance du respect des conditions prévues par la loi concernant l’encadrement dans les grilles et les degrés salariaux ; le complètement des livrets de travail et du registre d’inventaire des salariés. Elle propose des mesures concernant l’actualisation du tableau des fonctions et de celui du personnel ; parachève et conserve les fiches individuelles d’évaluation et les dossiers des auditeurs, reçoit, enregistre et distribue la correspondance de l’Institut. La section de référence assure l’archivage des documents reçus ou élaborés dans l’Institut et est responsable de leur conservation.