Le Plan d’études

L’INJ organise la formation continue conformément aux plans détudes, approuvés par le Conseil de l’INJ.

Le Plan d’études pour les juges, les procureurs, les greffiers et les huissiers de justice est approuvé après la coordination obligatoire avec le Conseil Supérieur de la Magistrature, la Procurature Générale ou le Ministère de la Justice.

Le Plan d’études inclue :

  1. les périodes et les dénomination des activités ;
  2. les catégories et le nombre des auditeurs ;
  3. les organes responsables du détachement et les organes responsables d’organisation.

Les formes de déroulement des activités d’instruction continue sont : seminaires zonales, cours d’instruction, ateliers de travail, tables rondes, conférences, etc.

Les cours spéciaux s’organisent pour :

  • a) les juges des instances spécialisées et les procureurs des procuratures spécialisées ;
  • b) les juges qui ont été nommés dans les conditions de l’art. 20 de la Loi concernant le statut du juge.

Les juges, les procureurs, les greffiers et les huissiers de justice seront détachés au cours d’instruction continue conformément aux listes des auditeurs approuvée par le Conseil Supérieur de la Magistrature, la Procurature Générale ou le Ministère de la Justice.

Le Plan d’études: