Institut National de la Justice

Les Supports de cours  qui forment la présente série, une première expérience de ce genre entreprise dans le cadre de l’Institut National de la Justice, sont élaborés afin de soutenir l’instruction des candidats à la fonction de juge et de procureur, en nous proposant comme objectif et l’évaluation théorique et pratique des auditeurs sur la matière contenue dans ces supports. Or, nous devons apprendre la science pour pouvoir parler à la pratique, qui demarre aussi à partir de la science.

Leur élaboration s’inscrit dans le cadre des mesures concrètes prévues dans le Planning d’enseignement et du Curriculum de l’INJ, qui ont bénéficié d’une expertise de la part des experts du Conseil de l’Europe dans le cadre du Programme  Commun  du Conseil de l’Europe et et de la Commission Européenne  concernant l’augmentation de l’indépendance, de la transparence et de l’efficacité de la justice en République Moldova. Pour leur réalisation, l’INJ bénéficie aujourd’hui de l’assistance du Programme des Nations Unies pour le Développement dans le cadre du projet « La consolidation de la capacité institutionnelle  de l’INJ ». Les groupes de travail ont été constitués sur une base de concours, parmi les formateurs de l’INJ – juges, procureurs ayant une expérience pratique avancée dans le domaine de la jurisprudence, réprésentants du milieu académique avec une solide base de connaissances théoriques et qui ensemble ont formé une excellente équipe. Ses travaux ont été coordonnés sous un aspect méthodologique par Elena MURARU, vice-recteur pour l’activité didactique de l’USM.

Ont été édités les  livres suivants de la série « Supports de cours » :

Livre I  - Droit pénal
Livre II – Droit de procédure pénale. La direction et l’effectuation de la poursuite pénale par le procureur.
Livre III - Droit civil ; Droit successoral ; Droit foncier ; Droit du travail ; Droit de la famille.
Livre IV – Droit de procédure civile ;  Appel en justice, préparation et examen sur le fond des actions civiles ; Procédures non-contencieuses dans le procès civil.
Livre V -  Procédure et pratique de la CEDH et d’autres traités obligatoires pour la République Moldova ; Droit Communautaire.
Livre VI – Éthique  et déontologie professionnelle du juge.
Livre VII – Qualification des infractions ; Procédures spéciales dans le procès pénal ; Administration des causes par le juge d’instruction.
Livre VIII  - Administration des causes de contencieux administratif ; Administration des causes contreventionnelles.
Livre IX – Méthodologie de l’élaboration des actes de procédure civile ; Méthodologie de l’élaboration des actes de procédure pénale à l’étape de jugement ; Méthodologie de l’élaboration des actes de procédure contreventionnelle ; Élaboration des actes de procédure à l’étape de la  poursuite pénale.
Livre X – Tactique criminalistique ; Activité opérative d’investigation.
Livre XI – La justice juvénile ;  L’institution de la probation dans le système de droit  de la République Moldova ; Médiation pénale.
Livre XII  - Protection de la propriété intellectuelle ; Droit concurrenciel ; Procédure d’insolvabilité.
Livre XIII – Communication persuasive ; Rhétorique et art de la communication.
Livre XIV – Psychologie judiciaire ; Médecine légale.
Livre XV -  Investigations financiéres-économiques ; Prévention, investigation, et sanction de la corruption, du blanchiment de l’argent et du financement du terrorisme.
Livre XVI – Droit de l’environnement.
Livre XVII – Langue anglaise (niveau intermédiaire, niveau avancé).
Livre XVIII – Langue française  (niveau intermédiaire, niveau avancé).
Livre XIX – Participation du procureur à l’instance judiciaire ; Organisation de l’activité des organes de la procurature.
Livre  XX – Technologies informationnelles.

Structurée selon les critères prévus pour ce genre de travaux, la substance de chaque livre a comme ossature la thématique comprise  dans le Curriculum à la discipline respective, réprésentant un traitement lato sensu de celles-ci. A leur élaboration on est parti de l’idée de la nécessité de la corrélation des processus d’enseignement-apprentissage avec ceux d’évaluation dans l’activité didactique, en mettant l’accent sur l’aspect pratique-applicatif, ce qui va assurer sans doute la réussite de l’instruction.

Les consignes didactiques intercalées d’une manière réussie dans les supports, sont constitruites sur trois niveaux, condition sine qua non qui assure la liaison organique entre les connaissances théoriques et les habilités pratiques des auditeurs : connaissance et compréhension ; application ; intégration.

Pour consolider le matériel théorique sont prévues des tests-grilles et des cas d’espèces conçus principalement sur la base des matériaux de la pratique judiciaire, en prenant en considération les aspects contreversés attestés fréquemment dans la pratique d’application du cadre législatif.

Pendant son activité individuelle,l’auditeur  pourra se guider à son choix des suggestions méthodologiques, qui incluent : des sujets-problèmes ; des formes de réalisation ; des modalités d’évaluation.

Le support bibliographique recommandé à la fin de chaque thème ou compartiment suggère à l’auditeur un volume nécessaire de sources – normatives, judiciaires, théoriques – qui contiennent une information utile, indispensable à  l’apprentissage du thème afin d’appliquer en pratique les connaissances.

Ainsi, par la thématique, le contenu et leur structure,les Supports de cours vont constituer pour les candidats à la fonction de juge et de procureur une source d’information sûre  dans les domaines visés. Les destinataires ont la possibilité d’acquérir des connaissances, de les approfondir, de se former des habilités professionnelles et des aptitudes nécessaires poue exercer  d’une manière correspondante les fonctions respectives.

Nous exprimons nos sincères remerciements au Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD Moldova) pour le soutien accordé à l’élaboration et à la publication de la présente série « Supports de cours » dans le cadre du Projet mentionné plus haut.
De même, nous sommes reconnaissants au Programme Préliminaire de Pays du « Fond Les provocations du Millénaire » pour une Bonne Gouvernance pour le support accordé à l’édition du support de cours « Éthique  et déontologie professionnelle du juge » et au Projet Commun de la Commission Européenne et du Conseil de l’Europe contre la corruption, le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme (MOLICO 2006-2009) – pour l’édition du support de cours « Prévention, investigation, et sanction de la corruption, du blanchiment de l’argent et du financement du terrorisme ».